Selon CNN, une décision majeure rendue mercredi par la Cour suprême des États-Unis vient porter un dur coup à l’industrie musicale, en statuant qu’un fournisseur d’accès Internet ne peut pas être tenu responsable des violations de droits d’auteur commises par ses utilisateurs.
Dans ce jugement unanime rédigé par le juge Clarence Thomas, la Cour affirme qu’une entreprise ne peut être considérée comme responsable simplement parce qu’elle offre un service au public, même si elle sait que certains utilisateurs en abusent pour télécharger illégalement du contenu.
« Selon nos précédents, une entreprise n’est pas responsable d’une violation de droit d’auteur pour le simple fait de fournir un service au grand public, même en sachant que certains s’en serviront pour enfreindre la loi », a écrit Thomas.
L’affaire opposait notamment des géants de l’industrie comme Sony Music Entertainment et Universal Music Group à le fournisseur Internet Cox Communications. Les maisons de disques tentaient de faire reconnaître la responsabilité des fournisseurs qui ne coupent pas l’accès à des utilisateurs identifiés comme pirates.
Ces compagnies détiennent les droits d’artistes majeurs comme Bob Dylan, Bruce Springsteen, Beyoncé, Eminem, Eric Clapton et Gloria Estefan.
Un verdict initial de 1 milliard de dollars avait été accordé à l’industrie musicale pour plus de 10 000 œuvres piratées. Toutefois, ce jugement avait été annulé en partie en appel, tout en maintenant l’idée que Cox pouvait être indirectement responsable. La Cour suprême vient maintenant mettre fin à cette interprétation.
Cox avait soutenu que forcer les fournisseurs à couper l’accès Internet pourrait avoir des conséquences majeures, notamment pour des institutions comme les universités ou les hôpitaux, où quelques utilisateurs fautifs pourraient entraîner la déconnexion complète d’un réseau.
Le dossier remonte à 2018, alors que l’industrie musicale, représentant environ 80 % du marché, accusait Cox d’avoir ignoré des milliers d’avis d’infraction entre 2013 et 2014. Malgré cela, seulement 32 abonnés avaient été coupés pour piratage, comparativement à des centaines de milliers pour non-paiement.
Cette décision s’inscrit dans une tendance plus large aux États-Unis, où la Cour suprême limite la responsabilité des entreprises technologiques. Elle avait notamment jugé en 2023 que X, anciennement Twitter, ne pouvait être tenue responsable de contenus liés à des groupes terroristes, et en 2025 que des fabricants d’armes américains ne pouvaient être tenus responsables de violences liées à des cartels.
À noter que plusieurs géants du web, dont Google et X, avaient appuyé la position des fournisseurs Internet, évoquant des impacts potentiellement majeurs sur l’industrie technologique, notamment en lien avec le développement de l’intelligence artificielle.
Bien que cette décision concerne les États-Unis, elle demeure particulièrement intéressante à suivre pour l’industrie musicale et technologique à l’échelle mondiale, alors que les enjeux liés aux droits d’auteur et aux plateformes numériques continuent d’évoluer rapidement.
