La Cour suprême des États-Unis tranche en faveur des fournisseurs Internet dans un dossier de piratage musical
Selon CNN, une décision majeure rendue mercredi par la Cour suprême des États-Unis vient porter un dur coup à l’industrie musicale, en statuant qu’un fournisseur d’accès Internet ne peut pas être tenu responsable des violations de droits d’auteur commises par ses utilisateurs. Dans ce jugement unanime rédigé par le juge Clarence Thomas, la Cour affirme […]
