Une entente est intervenue entre la SOCAN et le Festival d’été international de Québec (FEIQ), mettant officiellement fin au différend qui les opposait concernant les droits de licence pour la période de 2022 à 2025. Cette annonce, confirmée aujourd’hui, met également un terme aux procédures judiciaires intentées par la SOCAN contre le FEIQ et Bleufeu.
Cette entente réaffirme l’engagement commun des deux parties à veiller à ce que les créateurs, créatrices et maisons d’édition musicale reçoivent une rémunération équitable. Elle reconnaît aussi le rôle essentiel que jouent les auteurs et compositeurs dans la création d’expériences musicales en direct et dans la vitalité des spectacles présentés au public.
La SPACQ-AE, qui représente les auteur.e.s, les compositeur.trice.s au Québec ainsi que les artistes entrepreneur.e.s, souligne que cette issue apporte une stabilité et une clarté nécessaires pour l’ensemble du milieu musical et pour les créateurs et créatrices qui en font partie.
La situation avait d’ailleurs fait les manchettes l’été dernier. La Presse rapportait le 12 juillet 2025 que la poursuite déposée à la Cour fédérale alléguait que les organisateurs du festival « n’ont pas payé de redevances ou soumis des formulaires de rapport à la SOCAN depuis juillet 2022 », selon ce qu’avait révélé le quotidien. Une information qui avait alors suscité de nombreuses réactions dans le milieu culturel et musical québécois.
Voici le communiqué
La SOCAN et le Festival d’été international de Québec (FEIQ) sont heureux d’annoncer qu’ils ont conclu une entente mettant fin au différend qui les opposait concernant les droits de licence pour les années 2022 à 2025. Par conséquent, la SOCAN a mis fin aux procédures judiciaires contre le FEIQ et Bleufeu.
L’entente réaffirme l’engagement commun des deux parties à veiller à ce que les créateurs, créatrices et maisons d’édition musicale reçoivent une rémunération équitable. Elle reconnaît également le rôle essentiel que jouent les auteurs et compositeurs dans la création d’expériences musicales en direct et la vitalité des expériences musicales présentées au public.
« Une rémunération équitable est essentielle à la vitalité du secteur de la musique sur scène. Lorsque le travail de chaque contributeur et contributrice est reconnu et valorisé, c’est toute l’industrie qui en ressort plus forte et plus durable », a déclaré Jennifer Brown, chef de la direction de la SOCAN.
« Nous avons toujours placé les artistes et la création musicale au centre de notre démarche. Le dialogue mené avec la SOCAN a permis de trouver un terrain d’entente. Nous regardons maintenant vers la suite, avec la volonté de poursuivre notre contribution à un écosystème musical fort et dynamique », a poursuivi Nicolas Racine, PDG de Bleufeu et du FEIQ.
Note aux médias
En raison des considérations légales, aucune des deux parties n’accordera d’entrevues.
