Une autre mauvaise nouvelle en ce qui concerne les salles de spectacles. La Cour d’appel du Québec a ordonné à une salle de concert montréalaise d’empêcher tout bruit d’être entendu à l’intérieur et à l’extérieur de l’immeuble adjacent.
La Tulipe, située sur l’avenue Papineau dans l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal et ouverte depuis 20 ans, peut continuer à fonctionner tant que le bruit émis ne perturbe pas les voisins, que ce soit à l’intérieur de leur bâtiment ou sur leur terrasse, selon un jugement rendu lundi.
Ce jugement va plus loin que celui rendu par la Cour supérieure du Québec en mai dernier, qui ordonnait des travaux d’insonorisation pour réduire les émissions sonores de la salle.
La Cour d’appel a estimé que le juge de la Cour supérieure avait commis une erreur en se basant uniquement sur l’article 8 du règlement sur le bruit de l’arrondissement, qui fixe un seuil maximal de bruit et permet des travaux d’insonorisation pour abaisser le niveau sonore.
Au lieu de cela, la cour a déterminé que l’article 9 s’appliquait, celui-ci étant plus strict et interdisant que le bruit provenant d’équipements sonores, comme des haut-parleurs, atteigne les propriétés voisines, quelle que soit son intensité.
« Le bruit des haut-parleurs… lorsqu’il est entendu à l’extérieur d’un établissement, est, aux yeux du législateur municipal, un bruit nuisible à l’environnement urbain, indépendamment de son intensité ou de l’heure du jour ou de la nuit », précise le jugement.
La cour a noté que les activités de la salle ne sont pas illégales, donc il n’y a aucune raison de les interdire. Bien que l’ajout d’un mur isolant pourrait résoudre le problème de bruit, le calendrier de cette construction est incertain, et en attendant, La Tulipe doit se conformer à l’article 9 du règlement sur le bruit.
Depuis le début de 2024, Extensive Enterprise a organisé plusieurs spectacles metal à cet endroit.
2024
Mai: Abbath, Black Anvil et Imperial Triumphant, etc.
Avril: Korpiklaani, Visions of Atlantis, Illumishade, etc.
Le futur de La Tulipe
Lundi, le bureau de la mairesse Valérie Plante a réagi à la décision, affirmant qu’il étudierait le jugement en détail tout en exprimant son inquiétude. La Ville s’engage à soutenir La Tulipe dans ses démarches pour améliorer l’insonorisation de la salle.
La préservation de la richesse culturelle de Montréal et du Plateau est essentielle, et la Ville explore des solutions pour équilibrer la cohabitation entre les institutions culturelles et les résidents locaux.
Un long historique
La saga juridique actuelle a débuté lorsque Pierre-Yves Beaudoin, un voisin et investisseur immobilier, a soumis plusieurs plaintes à la police concernant le bruit, culminant avec une demande d’injonction en justice à la fin de l’année 2021.
Beaudoin a acquis le bâtiment adjacent en 2016, un immeuble qui avait été par erreur approuvé par la ville pour un usage résidentiel, malgré sa désignation commerciale.
Les propriétaires de La Tulipe ont mis en garde que les coûteux travaux d’insonorisation, compliqués par le statut patrimonial de l’édifice, pourraient mener à la fermeture de la salle. Le bâtiment, désormais détenu par Beaudoin et abritant lui-même 16 locataires, appartenait autrefois à La Tulipe et souffre d’une mauvaise isolation phonique.
Dans une décision écrite datée du 15 mai 2023, le juge Azimuddin Hussain a noté que la musique émanant de La Tulipe « fait vibrer les murs et les planchers » du bâtiment de Beaudoin au moins deux fois par semaine. Entre août 2017 et avril 2019, Beaudoin a déposé environ 20 plaintes auprès de l’équipe de La Tulipe.
Hussain a ordonné à La Tulipe de diminuer ses niveaux sonores jusqu’à ce qu’elle obtienne les permis nécessaires pour effectuer les travaux d’insonorisation, affirmant qu’« personne n’a de droit acquis à une nuisance ».
Il a également condamné La Tulipe, qui fonctionne dans un théâtre centenaire, à verser 1 250 $ de dommages-intérêts à Beaudoin.
Source:
ICI Radio Canada: https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2106690/salle-la-tulipe
CBC: https://www.cbc.ca/news/canada/montreal/la-tulipe-montreal-noise-1.7331649
