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Date: 20 Avril 2017
  • Musique : Le CRTC a pris sa décision, c'est terminé le service Musique illimitée de Vidéotron
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    Le CRTC a rendu son verdict. Vidéotron ne pourra plus offrir à ses clients le service de Musique illimitée, puisqu'elle contrevient à la Loi sur les télécommunications. L'entreprise a 90 jours pour se conformer à la décision.

    Le service Musique illimitées permettait d'écouter de la musique en continu sur votre cellulaire via 19 applications, dont Spotify et Google Play, sans pour autant toucher vos données. Cependant, une minorité de clients avait accès à cette offre. En fait, elle était réservée aux forfaits Prenium.

    En réponse à cette décision, Vidéotron s'est dit déçue et l'entreprise a fait savoir que les clients profitant actuellement du service Musique illimitée vont le garder jusqu'à nouvel ordre. Au cours des prochains jours, Vidéotron va analyser les actions à prendre pour la suite des choses.

    En raison de la longueur du texte, je vous invite à lire la décision directement sur le site du CRTC. Cependant, je vous ai mis les premiers paragraphes qui expliquent brièvement la situation.


     

    Décision de télécom CRTC 2017-105
    Version PDF.

    Référence : Avis de consultation de télécom 2016-192

    Ottawa, le 20 avril 2017

    Numéros de dossiers : 8661-P8-201510199, 8622-V42-201510735, 1011-NOC2016-0192

    Plaintes contre Québecor Média inc., Vidéotron ltée et Vidéotron s.e.n.c. alléguant une préférence et un désavantage indus et déraisonnables concernant le programme Musique illimitée


    Le Conseil conclut que Québecor Média inc., Vidéotron ltée et Vidéotron s.e.n.c. (collectivement Vidéotron) contreviennent au paragraphe 27(2) de la Loi sur les télécommunications (Loi) en exemptant les données consommées dans le cadre du programme Musique illimitée des frais d’utilisation de données. Le paragraphe 27(2) interdit aux entreprises canadiennes, d’accorder, y compris envers elles-mêmes, une préférence indue ou déraisonnable, ou encore de faire subir un désavantage de même nature. Vidéotron a accordé une préférence indue aux abonnés dont le forfait est assorti du programme Musique illimitée et aux fournisseurs des services visés par le programme et a fait subir aux fournisseurs et aux consommateurs d’autres contenus et services un désavantage correspondant de même nature.

    Le programme Musique illimitée permet à certains abonnés des services sans fil mobiles de Vidéotron d’accéder à certains services de diffusion de musique en continu sans que les données consommées pour ces services soient déduites des limites mensuelles d’utilisation de données prévues dans leur forfait.

    Le Conseil ordonne à Vidéotron de se conformer au paragraphe 27(2) de la Loi en ce qui concerne les frais d’utilisation de données relatifs au programme Musique illimitée au plus tard le 19 juillet 2017. Vidéotron doit informer le Conseil dès qu’elle sera conforme et lui expliquer les mesures de redressement apportées.

    La présente décision favorise la liberté des consommateurs à accéder au contenu en ligne de leur choix et appuie la capacité de tous les fournisseurs de contenu d’innover. Elle encourage également les fournisseurs de services Internet à se faire concurrence et à innover selon les capacités de leurs réseaux ainsi qu’à offrir une diversité de forfaits de données basés sur la vitesse ou le volume afin de fournir de meilleurs choix pour les consommateurs canadiens.

    Pour lire l'intégral de la décision du CRTC : http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2017/2017-105.htm

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    Marc Desgagné
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    Marc Desgagné
    le 20 Avril 2017
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